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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE DE BREVETS MATIERE
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BETON INDUSTRIEL MATIERE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BETON INDUSTRIEL MATIERE
SOCIETE CIVILE DE BREVETS MATIERE, Société civile

Numéro de dépôt :
4263854
Date de dépôt :
11/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BETON INDUSTRIEL MATIERE de SOCIETE CIVILE DE BREVETS MATIERE

Présentation de la marque BETON INDUSTRIEL MATIERE

Déposée par voie électronique le 11 avril 2016 par la société SOCIETE CIVILE DE BREVETS MATIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BETON INDUSTRIEL MATIERE »

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DE BREVETS MATIERE domicilié(e) 17 Avenue Aristide Briand - 15000 - AURILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 177 609 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE ET PHELIP, Mme. Stéphanie WEIBEL domicilié(e) 14-16 RUE Ballu - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE CIVILE DE BREVETS MATIERE a également déposé les autres marques suivantes : UNIBRIDGE


SOCIETE CIVILE DE BREVETS MATIERE, Société civile - 17 Avenue Aristide Briand - 15000 - AURILLAC - France - SIREN 399177609


Cabinet HARLE ET PHELIP, Mme. Stéphanie WEIBEL - 14-16 RUE Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°695971 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08

Matériaux de construction non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction, poutres et poutrelles non métalliques ; cloisons non métalliques, constructions transportables non métalliques, dalles non métalliques.